Préambule
La société Naturaia, entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Chambéry sous le numéro 879340099, opère un site de vente en
ligne proposant une sélection de bijoux artisanaux destinés aux particuliers. Nos
bijoux, confectionnés à partir de pierres fines, comprennent une gamme de bracelets, pendentifs, porte-clés
et divers minéraux.

Nous tenons à souligner que la pratique de la lithothérapie, bien que faisant partie
intégrante de notre offre, ne saurait en aucun cas se substituer à la médecine
traditionnelle. Aucun traitement médical ne doit être interrompu en faveur d'une
utilisation exclusive des minéraux. Dans le cas contraire, notre responsabilité ne
pourra être engagée.

La lithothérapie agit uniquement en complément des traitements médicaux
conventionnels. Ses effets varient d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis ;
en effet, la lithothérapie ne repose sur aucune preuve scientifique formelle.
Il est important de souligner que la lithothérapie ne vise aucunement à des fins
thérapeutiques ou médicales et ne doit en aucun cas remplacer une consultation
médicale ou un traitement.
Notons également que l'utilisation de la lithothérapie chez les jeunes enfants doit
être supervisée exclusivement par leurs parents en raison des risques potentiels
d'ingestion.

La présentation et le contenu du site sont protégés par le droit d'auteur, dont
Naturaia est le propriétaire et titulaire des droits. Toute reproduction, partielle ou
intégrale, à des fins autres que personnelles est strictement soumise à l'autorisation
préalable et expresse de Naturaia.
Toute violation de cette disposition est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon de droit d'auteur.
Par ailleurs, les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées et
protégées appartenant à Naturaia. Toute reproduction ou copie de ces marques,
verbales ou figuratives, sans l'autorisation expresse et préalable de Naturaia sera
considérée comme une contrefaçon de marque.

1 - Passer une commande
Vous pouvez effectuer votre commande uniquement via notre site web. Pour ce
faire, naviguez à travers nos différentes catégories et choisissez les articles qui vous
intéressent en consultant les fiches produits correspondantes.

Il est normalement impossible de commander un article qui n'est pas disponible en
stock. Cependant, dans des cas exceptionnels, il se peut qu'un article devienne
indisponible après validation de votre commande. Dans ce cas, Naturaia vous en
informera dans les 48 heures suivant votre commande et vous proposera soit
d'annuler votre commande dans son intégralité, soit de supprimer l'article
indisponible et de continuer le traitement et l'envoi du reste de votre commande.
Nous nous engageons à traiter votre commande de manière prioritaire afin de
l'expédier dans les 24 heures suivantes (sauf les samedis, dimanches et jours
fériés).
La validation de la commande intervient immédiatement après la validation du
paiement.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail récapitulatif comprenant
tous les articles commandés, l'adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen
de paiement.
Nos prix sont en euros et nets de taxes (Art 293B CGI).
Le prix total de votre commande, comprenant le montant des articles ainsi que les
frais de port, est indiqué dans votre panier au moment du paiement.
En passant commande sur notre site, vous acceptez automatiquement nos
conditions générales de vente. Ces conditions sont régies par le droit français, et en
cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

2 - Modes de paiement

Pour régler votre commande, vous avez plusieurs options :

● Carte Bancaire : Utilisez le module de paiement sécurisé de notre partenaire
STRIPE. Lorsque vous êtes sur la page de sélection du mode de paiement,
cliquez sur l'icône correspondant à votre carte bancaire. Vous devrez ensuite
renseigner le nom et prénom du titulaire de la carte, le numéro de carte
bancaire, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé à
l'arrière de la carte si nécessaire. Ensuite, cliquez sur Confirmer et votre
paiement sera validé. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation.
● Virement bancaire : Vous pouvez choisir de payer par virement, mais cela
nécessite un accord préalable de la part de Naturaia. Veuillez noter que les
articles ne seront envoyés qu'après réception du virement.
● Paypal: Vous avez également la possibilité de payer avec votre compte
Paypal.

3 - Modes de Livraison
Les commandes passées pendant le week-end seront expédiées dans les 2 jours
ouvrés suivants.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison spécifiée par le client. Il est
important que cette adresse soit celle de résidence du client ou d'une autre
personne physique de son choix, domiciliée en France métropolitaine ou dans les
pays ou départements d'outre-mer acceptés par notre site. Nous déclinons toute
responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison estimés sont communiqués au moment du choix du mode de
livraison. Pour votre information, les bracelets sur mesure sont expédiés dans un
délai maximal de 10 jours ouvrés. Les pierres et les bracelets standards sont
expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
Tous nos envois sont effectués en lettre suivie, dans des enveloppes à bulles
adaptées au contenu. Un numéro de suivi vous est transmis par e-mail dès
l'expédition. Si les articles ne rentrent pas dans une lettre suivie, ils sont
automatiquement envoyés via Colissimo.
Important : Si le suivi de La Poste indique que le destinataire (vous) a été livré, nous
considérerons la commande comme complète et close. Dans ce cas, vous devrez
contacter La Poste pour toute réclamation.
En cas de retour de colis par La Poste pour quelque motif que ce soit (mauvaise
adresse, boîte aux lettres inaccessible, etc.), il incombe à l'acheteur de payer à
nouveau les frais de port ainsi que les frais de retour demandés par La Poste pour
recevoir sa commande. Dans le cas contraire, Naturaia se réserve le droit d'annuler
la commande et de rembourser l'acheteur du montant de sa commande, en
déduisant les frais de port.

4 - Droit de Rétractation et Procédure de Retour

Sauf pour les bracelets sur mesure confectionnés spécialement par Naturaia, le
client particulier bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif,
dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa
commande.

Tout retour de produit sera à la charge du client (vous). Les colis doivent être
renvoyés à l'adresse suivante : NATURAIA, 30 chemin de Pré Bardin, 73230 LES
DESERTS. Veuillez impérativement inclure votre numéro de commande dans le
colis retourné.
Veuillez noter que tout produit endommagé ne sera pas repris.
Pour toute demande de retour, nous vous prions de nous contacter préalablement
par e-mail à l’adresse suivante : elodie@naturaia.fr
En cas de retours anormaux ou abusifs, Naturaia se réserve le droit de refuser toute
commande ultérieure.
5 - GARANTIES LEGALES
Naturaia est tenue d’appliquer à l’égard des Clients la garantie légale de conformité
mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-18 du Code de la consommation ainsi que
celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Conformément à la règlementation en vigueur, les textes de loi suivants sont
intégralement reproduits au sein de la présente section.
● Garantie légale contre les défauts de la chose vendue.
Article 1641 du code civil :
« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice. »
● Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux
critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en
ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre
caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la
connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que
ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être
fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux
critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte
tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit
national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles
normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur
concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au
consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du
contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la
version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat,
sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et
les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut
légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris
en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le
consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à
la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute
personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant
pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques
mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les
connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été
rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision
d’achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut
concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été

spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au
présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la
conclusion du contrat. »

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Article L217-8
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité
du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la
résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie
du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait
satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les
conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de
dommages et intérêts. »
Article L217-9
Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères
énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en
choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met
le bien à la disposition du vendeur.
Article L217-10
« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être
supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient
majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le
consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu,
l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de
remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »
Article L217-11
« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du
bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »
Article L217-12
« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la
mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés
au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur
pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou
entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise
en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement
sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre
le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »
Article L217-13
« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une
extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est
pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du
bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale
de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du
jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »
Article L217-14
« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du
contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant
la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement
du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de
remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en
conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la
résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la
réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est
alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité
est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas
applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement
d’un prix. »
Article L217-15
« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de
sa décision d’obtenir une réduction du prix du bien.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré
et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité. »
Article L217-16
« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de
sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce
dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre
avantage reçu au titre du contrat
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du
contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour
l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne
peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens
conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens
et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre,
le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le
cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit
à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-
22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et
les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un
bien comportant des éléments numériques. »
Article L217-17
« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de
la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son
renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que
celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord
exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »

Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de
paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf
accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

6.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du Contrat, les données
personnelles du Client nécessaires à l'exécution de la commande sont collectées par

Naturaia, en tant que responsable de traitement conformément à la Réglementation
relative à la protection des données personnelles.
Sous réserve de l'acceptation préalable du Client, les données personnelles peuvent
être utilisées par Naturaia à des fins de prospection commerciale, notamment pour
l'envoi d’e-mails.
Les catégories de données personnelles du Client traitées et collectées par Naturaia
comprennent notamment le nom, le prénom, l'e-mail, l'adresse de livraison, l'adresse
de facturation et le numéro de téléphone.
Ces traitements de données ont pour finalité la gestion du compte Client, le
traitement et l'exécution des commandes, l'envoi d’e-mails, ainsi que la conformité
aux obligations légales et réglementaires incombant à Naturaia dans le cadre de ses
activités.
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données
personnelles, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
● Droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données
● Droit à l'effacement et à la limitation du traitement de ses données
personnelles
● Droit à la portabilité de ses données personnelles
Le Client peut également retirer son consentement au traitement de ses données à
tout moment et définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la
communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives
peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL ou
directement auprès de Naturaia en tant que responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Naturaia par e-mail à l'adresse
suivante : elodie@naturaia.fr

7.LITIGES

En cas de réclamation concernant une commande, Naturaia s'engage à répondre au
Client dans les meilleurs délais et à faire tout son possible pour résoudre
amicalement le différend.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=
FR

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Naturaia garantit au
consommateur le recours à un dispositif de médiation de la consommation pour la
résolution amiable des litiges. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement les litiges avec un
professionnel.

En l'absence de résolution amiable, tous les litiges résultant des présentes
conditions générales de vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux
tribunaux compétents selon les dispositions du droit commun.